gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'eglise, Saint Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac

cc des causses a l aubrac

la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de bennes de 30 m3, d'enlèvement/rotation des bennes et de traitement des déchets collectés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-01-12 Informations complémentaires
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des causses a l aubrac
Commune postale: Palmas D'Aveyron 12310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://caussesaubrac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'eglise, Saint Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de bennes de 30 m3, d'enlèvement/rotation des bennes et de traitement des déchets collectés”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets verts, bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des bennes contenant les le bois en mélange. Traitement des déchets bois en mélange. Broyage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois un an soit 4 ans maximum au total

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets" Tout venant / déchet industriel banal (Dib)"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des bennes contenant les déchets "Tout venant/ Dib". Traitement des déchets”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-707883 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“nouvelle consultation pour deux lots déclarés infructueux à l'issue de la première consultation qui comprenait 5 lots au total. Cette nouvelle consultation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-707883

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“lot no1 gestion des déchets verts, bois en mélange: le montant minimum des prestations pour la durée initiale du marché (un an) est fixé à : pas de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-029104 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Palmas D'Aveyron
Code postal: 12310

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'eglise, Saint Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac”
Brève description:
“consultation pour deux lots déclarés infructueux à l'issue de la première consultation qui comprenait 5 lots au total. Cette nouvelle consultation concerne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416610.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des bennes contenant le bois en mélange. Traitement des déchets bois en mélange. Broyage des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets" Tout venant / déchet industriel banal (Dib)
Description
Description du marché:
“Prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des bennes contenant les déchets "Tout venant/ Dib". Traitement des déchets”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707883

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des déchets verts, bois en mélange
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: braley Rouergue Loca Benne
Commune postale: Rodelles
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154000.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'Eglise, Saint Geniez d'Olt”
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets Tout venant / déchet industriel banal (Dib)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 610 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: ccira de Bordeaux - 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-206092 (2023-04-03)