la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc des causses a l aubrac
Numéro d'enregistrement national: 20006848400019
Adresse postale: 1, place de la Fontaine, Coussergues
Commune postale: Palmas D'Aveyron 12310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes des Causses l'Aubrac
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: https://caussesaubrac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'eglise, Saint Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des contenants et de traitement des déchets...”
Brève description
la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets verts, bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés,”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets " Tout venant / déchet industriel banal"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets vers le site de Traitement Trifyl (Labessière Candeil - tarn)”
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets "Ferraille"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise des déchets”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets "Dms/Dds"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an, soit 4ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. Autorisations administratives relatives au transport,...”
Liste et brève description des conditions
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. Autorisations administratives relatives au transport, traitement et à l'élimination des déchets concernés. Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles, ou professionnelles liées à l'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée.
Il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu de références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529864 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes : Laissac Sévérac l'eglise, St Geniez d'olt et d'aubrac,...”
Titre
gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes : Laissac Sévérac l'eglise, St Geniez d'olt et d'aubrac, Sévérac d'aveyron, Campagnac
22-127609
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Brève description:
“la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/tr contenants et de traitement des déchets collectés,...”
Brève description
la gestion des déchets collectés comprend les prestations de location de contenants, d'enlèvement/tr contenants et de traitement des déchets collectés, ainsi que la reprise de certains déchets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155778.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets verts, bois en mélange.
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets " carton, inertes, pneu "
Description
Description du marché:
“prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets et de traitement des” Champ d'application du marché
Titre: " Tout venant / déchet industriel banal"
Description
Description du marché: prestations de location de contenants, d'enlèvement/transport des déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries : Laissac Sévérac l'Eglise, Saint Geniez d'Olt”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des déchets verts, bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des déchets carton, inertes pneu
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl GELY & fils
Adresse postale: 18 Avenue Pierre Sémard
Commune postale: Severac D'Aveyron
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55588.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets " tout Venant "/ dib,
4️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes :”
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion des déchets " ferraille "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Boudou Récupération
Adresse postale: la Picardie Haute
Commune postale: Salles-la-Source.
Code postal: 12330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 335 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion des " Déchets Ménagers Spéciaux / Déchets Diffus Spécifiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Massif Central
Adresse postale: zae du Causse d'auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65854.32 💰
Source: OJS 2022/S 245-706936 (2022-12-15)