gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Ce marché ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification et prendre fin le 29 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants”
Produits/services: Services de fumigation📦
Brève description:
“gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants. Le marché est un accord-cadre...”
Brève description
gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Ce marché ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification et prendre fin le 29 décembre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fumigation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants. Le marché est un accord-cadre...”
Description du marché
gestion de la population animale et des nuisibles - relance du lot no5 : Enlèvement des nids et essaims des insectes volants. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Ce marché ne comprend ni option, ni phase, ni tranche. Il est conclu à compter de sa date de notification et prendre fin le 29 décembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années, et financière (chiffres d'affaire) relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434734
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en décembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. -Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique : 65 points de la note finale, décomposé comme suit : - qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations : 35 points- respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés : 15 points - délais d'intervention : 15 points2/ Prix des prestations : 35 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoiese
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 030-075687 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe et suivi hebdomadaire des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Respect environnemental des moyens et produits et respect du bien être animal dans les techniques employées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion de la population animale des nuisibles - lot no5 : enlèvement des nids et essaims d'insectes volants”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ace hygiene
Adresse postale: 18 rue Viet
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ace-hygiene.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 094-260153 (2022-05-11)