gestion de la gare routière de Nevers
Region Bourgogne Franche Comte
le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La Région Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent marché. En effet, ce dernier a pour objet la gestion des équipements de son réseau de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 2022-05S11-001
Brève description:
“le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055048
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché comporte 3 grandes missions : la mission mouvement, la mission "Accueil, information, vente" et promotion, la mission...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“la présente consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.”
“- p.s.e. no 1 : - remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les...”
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“- p.S.E. no 2 : - remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Nièvre - ville de Nevers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 million d'euros”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 022-055048 (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 2022-05S11-001
Brève description:
“le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055048
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché comporte 3 grandes missions : la mission mouvement, la mission "Accueil, information, vente" et promotion, la mission...”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“la présente consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.”
“- p.s.e. no 1 : - remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les...”
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“- p.S.E. no 2 : - remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Nièvre - ville de Nevers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 million d'euros”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 022-055048 (2022-01-27)
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