Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de la fourrière animale intercommunale et du refuge de la CACL
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“cette prestation comprend la gestion de la fourrière et du refuge dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CACL
Description du marché:
“cette prestation comprend :- la gestion des demandes d'intervention (téléphone, mail , réseaux sociaux...) et des réclamations.- la capture des animaux...”
Description du marché
cette prestation comprend :- la gestion des demandes d'intervention (téléphone, mail , réseaux sociaux...) et des réclamations.- la capture des animaux domestiques, errants, en état de divagation ou dangereux, de toutes catégories (chiens, chats principalement) et laconduite à la fourrière gérée par le titulaire ;- la capture des animaux susvisés blessés et le dépôt dans la ou les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire ou dans laclinique la plus proche en cas d'urgence ;- la gestion de la fourrière et du refuge dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural. Le titulaire devrapendant toute la durée du contrat mettre à disposition de la CACL un équipement adapté pour l'accueil des animaux mis en fourrière conformeà la législation en vigueur relative à la gestion d'une fourrière ;- l'assistance aux services de l'ordre en cas de retrait et placement d'un chien dans un lieu de dépôt.- la facturation des propriétaires après récupération de leur animal en fourrière et lors des adoptions en refuge.- l'organisation pour le compte de la CACL et la participation à des manifestations, stands, ateliers d'information ou de formations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
07:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cacl
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603121 (2022-10-27)