Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de flottes de véhicules terrestres et prestations annexes
22U014
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description: gestion de flottes de véhicules terrestres et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, entretien et maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine (Corse comprise) et le cas échéant l'outre-mer. Voir Section Iii.2.2”
Description du marché:
“gestion, entretien et maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PtacInférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que prestations annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA :Lot 1 : 400 000 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements ainsi que prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine (Corse comprise), DROM, Allemagne et COM le cas échéant (Iii.2.2)”
Description du marché:
“gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements ainsi queprestations annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre hors TVA :Lot 2 : 1 000 000 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre : - avec le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent choisir de répondre : - avec le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation - ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être...”
chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et 5 000 000 HT euros pour le lot 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La moyenne des effectifs moyens annuels sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 30 personnes pour le lot 1 et 40 personnes pour le lot 2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“effectif moyen annuel de 30 personnes pour le lot 1 et de 40 personnes pour le lot 2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 = France métropolitaine (Corse incluse) et DROM le cas échéant. Pour le lot 2 = France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne continentale,...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 = France métropolitaine (Corse incluse) et DROM le cas échéant. Pour le lot 2 = France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne continentale, DROM et le cas échéant, les COM et la Nouvelle Calédonie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): champs sur marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Pour chaque lot, les montants estimés et maximums totalisent l'ensemble des flux de facturation ; à savoir, les prestations réalisées sur les matériels, les prestations de carburant ainsi que sur les honoraires de gestion du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389527 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 415988
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion, entretien et maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fatec group
Numéro d'enregistrement national: 79074006200050
Adresse postale: 8 rue JJ Vernazza
Commune postale: Marseille (016)
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tcourau@fatec-group.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.fatec.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 22531680445
Adresse postale: 562 du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: lld@totalenergies.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.totalenergies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 415989
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion de flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements ainsi que prestations annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 415990
Nom et adresse du contractant
Nom: sdpv
Numéro d'enregistrement national: 42513911000067
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia Bâtiment C
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: cyril.piegay@force-reseau.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sdpv.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.L'accord-cadre issu du lot no2 est multi-attribué à deux titulaires. Les attributaires sont classés comme suit :Rang 1 : Groupement Fatec Group/ Total Energies marketing FranceRang 2 : SDPV
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 072-218893 (2023-04-07)