Gestion Administrative de biens immobiliers Propriété du CNES en Guyane

CNES

Gestion Administrative de biens immobiliers Propriété du CNES en Guyane. Ces prestations consistent en la gestion administrative des différents baux établis au profit des différents occupants (particuliers, salariés, entreprises…) de biens immobiliers dont le CNES est propriétaire en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.baradat@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385495
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La présente Procédure avec négociation est régie par l'article L.2124-3 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre National d'Etudes Spatiales est propriétaire, en Guyane, d'un important patrimoine immobilier, bâti et non bâti comportant entre autres :

- 105 logements de différents types

- divers terrains et locaux à usage industriel, artisanal ou commercial, ou servant d’assiette à des logements propriété de tiers.

Ces biens font l'objet de location au profit de personnes physiques ou morales, publiques ou privés, selon différentes modalités :

- baux sous seings privés,

- baux en la forme authentique,

- baux d'habitation,

- baux commerciaux,

- baux professionnels, etc ...+

Le Titulaire retenu au terme de la présente consultation se verra confier, pour les cinq prochaines années, la gestion de l'ensemble des baux conclus (Cf Annexe 1) sur les biens précédemment énumérés.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La présente Procédure avec négociation est régie par l'article L.2124-3 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessiblesurhttps://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des à celles requises.

Motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— bilan ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385495 (2022-07-12)

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