Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Framework agreement for manufactoring and supply and delivery of electronic cards for IFREMER
221000065”
Produits/services: Services de commutation de données📦
Brève description:
“Framework agreement for manufactoring and supply and delivery of electronic cards”
1️⃣
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Manufactoring of electronic cards
minimum quantity: 100 Cards
maximum amount: 210 000 € ht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Project SMARTSNAP1
Description
Informations complémentaires:
“The procedure chosen is the adapted procedure in application of article L 2123-1 and R 2123-1 of the French Public procurement Code.
The contracting...”
Informations complémentaires
The procedure chosen is the adapted procedure in application of article L 2123-1 and R 2123-1 of the French Public procurement Code.
The contracting authority expressly reserves the right to make changes to the public contract (articles R2191-1 and R2194-2 of public procurement code) under the conditions specified in the special administrative terms and condition (SATC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Administrative Court of Montpellier
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A contractual referral may be lodged within 31 days of the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A contractual referral may be lodged within 31 days of the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union, under the conditions set out in Articles L. 551-13 to L. 551-23, and R. 551-7 to R. 551-10 of the Administrative Justice Code.
An action of full jurisdiction contesting the validity of the contract may be brought within two months of the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Registry of the Administrative Court
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 033-085156 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de cartes électroniques
221000065”
Brève description: Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de cartes électroniques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication de cartes électroniques.
Quantité minimum: 100 Cartes
montant maximum: 210 000 € ht” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère Technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère Délai
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet SMARTSNAP1
Description
Informations complémentaires:
“La procédure retenue est la procédure adaptée en application de l’article L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se...”
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure adaptée en application de l’article L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 et R.2194-2 du Code de la commande publique) dans les conditions déterminées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000065
Titre: Accord-cadre pour la fabrication et la livraison de cartes électroniques
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Becker electronique
Adresse postale: 3 ZI des Popins
Commune postale: Beaucourt
Code postal: 90500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“L'accord cadre a été conclu pour un montant minimal de 85 752.00 € HT et un montant maximal de 210 000.00 € HT sur une durée de 2 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 117-330955 (2022-06-15)