Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Blois
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel d'Agglomération
Téléphone: +33 254903535📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.agglopolys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254903535📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“annonce dérivée - fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“capture animaux et enlèvement des cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale : rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise des...”
Site principal ou lieu d'exécution
capture animaux et enlèvement des cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale : rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise des animaux : Sur le site du titulaire du lot no2
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Description du marché: capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions”
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“les prestations du lot 1 sont soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une...”
Informations complémentaires
les prestations du lot 1 sont soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil des animaux
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des reprises d'animaux” Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication de la prochaine consultation est prévue au 1er semestre 2026”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication de la prochaine consultation est prévue au 1er semestre 2026
“les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380108 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“capture animaux/enlèvement cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise animaux : Sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
capture animaux/enlèvement cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise animaux : Sur le site du titulaire du lot no2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions” Description
Informations complémentaires:
“l'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
l'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sacpa
Numéro d'enregistrement national: 39345531600470
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement...”
le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'agglopolys et la loi no 78-753 du 17/07/1978.Lot no 2 " Reprise des animaux de fourrière non réclamés " : Une seule offre irrégulière a été remise.Relance d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Source: OJS 2022/S 244-705697 (2022-12-14)