Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures techniques pour les travaux en regie - produits hydrocarbures et hydrocarbones (relance lot 20 DE L'Accord-Cadre no2021045)
2022032”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“fournitures techniques pour les travaux en régie - produits hydrocarbures et hydrocarbonés, et dérivés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché:
“fournitures techniques pour les travaux en régie - produits hydrocarbures et hydrocarbonés, et dérivés. Accord-Cadre à bons de commande,...”
Description du marché
fournitures techniques pour les travaux en régie - produits hydrocarbures et hydrocarbonés, et dérivés. Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire.Sans montant minimum et avec maximum par période de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite Période initiale : de la date de réception de la notification au 16/03/2023. Deuxième période : du 17/03/2023 au 16/03/2024. Troisième...”
Description des renouvellements
reconduction tacite Période initiale : de la date de réception de la notification au 16/03/2023. Deuxième période : du 17/03/2023 au 16/03/2024. Troisième période : du 17/03/2024 au 17/03/2025. Quatrième période : du 17/03/2025.au 16/03/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la situation propre des opérateurs économiques et les exignces relatives à la candidature sont décrites dans le règlement de la consultation.Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
la situation propre des opérateurs économiques et les exignces relatives à la candidature sont décrites dans le règlement de la consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir: Pouvoir de signature de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir: Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description des moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - références de livraisons:une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande...”
Conditions d'exécution du contrat
financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. L'Acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“présence de la Présidente de la commission d'appel d'offres et de ses membres. L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure susmentionnées...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
présence de la Présidente de la commission d'appel d'offres et de ses membres. L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure susmentionnées sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc)....”
les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). L'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. (voir modalités dans le RC pour la copie de sauvegarde).En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique en ligne.Les offres n'ont pas à être remises signées. L'Accord-Cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2022/S 075-199160 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): L'étendue et les modalités du service apres-vente SAV et des garanties
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des modalités de commande (outil mis à disposition) et de livraison proposées”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le délai de transmission des devis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 42
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022032
Titre:
“fournitures techniques pour les travaux en regie - produits hydrocarbures et hydrocarbones (relance lot 20 DE L'Accord-Cadre no 2021045)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mgd
Adresse postale: 5 rue Francis Poulenc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-464430 (2022-08-22)