fournitures spécifiques destinées à la conservation-restauration des fonds et collections patrimoniaux du Service historique de la Défense et des musées du ministère des Armées

Service historique de la défense

le présent projet de marché public a pour objet l'achat de fournitures spécifiques destinées à la conservation-restauration des fonds et collections patrimoniaux du Service historique de la défense et des musées du ministère des Armées. Le présent projet de marché public concerne des fournitures. Au vu de la nomenclature, les codes CPV sont les suivants : Lot 1 : no30199500-5 Boîtes-Classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires ; Lot 2 : no30197610-5 Papier et cartons assemblés ; Lot 3 : no 39154000-6 Equipements d'exposition ; Lot 4 : no37800000-6 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques ; Lot 5 : no44316000-8 Quincaillerie et no37800000-6 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promuseum
• SARL CTS France

Qui ?

• Service historique de la défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Papier et carton assemblés 📦
Équipements d'exposition 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: service historique de la Défense
Adresse postale: château de Vincennes Avenue de Paris
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194555
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: boîtes pour la conservation et le classement
Numéro du lot: 1
Brève description:

les boîtes qui doivent être fournies au titre du lot 1 sont réparties selon la typologie suivante, établie en prenant en compte leur conception : -Type de boîte 1 (1a à 1l dans le Bpu) : boîte de conservation et classement à couvercle à rabat ;-Type de boîte 2 (2a à 2p dans le Bpu) : boîte de conservation et classement à couvercle attenant ;-Type de boîte 3 (3a à 3d dans le Bpu) : boîte de conservation et classement à couvercle séparé ;-Type de boîte 4 : boîtes de conservation à tiroirs amovibles à monter, polypropylène cannelé ;- type de boîte 5 (5a à 5d dans le Bpu) : boîte de conservation et classement à plans ;- type de boîte 6 : boîtes étuis de conservation pour les CD-ROM. Pour les types de boîtes 1, 2 et 3, les besoins d'usage sont extrêmement larges et définis dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pochettes, chemises, papiers, cartons et plastiques en feuilles, rouleaux et panneaux pour la conservation-restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:

les papiers, les cartons, les matières plastiques et, par évolution, les conditionnements dit de conservation (ou permanents) doivent contribuer à assurer la pérennité des documents qu'ils protègent. Ils doivent donc répondre à des critères stricts définis par les normes applicables citées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux et matériel pour le conditionnement, le support en présentation et le stockage
Numéro du lot: 3
Brève description:

le matériel de conditionnement et pour les expositions doit répondre aux normes décrites auparavant pour les papiers et les plastiques destinés à la conservation et à l'archivage des biens culturels.Les caractéristiques applicables pour les matériaux cellulosiques et plastiques sont définies dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel et produits pour les travaux de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de matériels, matériaux et outils pour toutes les entités parties prenantes de l'accord-cadre afin de répondre aux besoins en traitement de conservation-restauration des biens culturels. Le matériel nécessaire à la restauration doit répondre aux normes décrites auparavant pour l'ensemble des matériaux destinés à la conservation-restauration des biens culturels et plus particulièrement dans le CCTP (Caractéristiques générales des matériaux de conservation-restauration)

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux et matériel pour l'encadrement, le montage et le transport
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de matériaux, matériel et outils pour l'encadrement, le montage et le transport des collections. Le matériel doit répondre aux normes décrites auparavant pour l'ensemble des matériaux destinés à la conservation-restauration des biens culturels et plus particulièrement dans le CCTP (Caractéristiques générales des matériaux de conservation-restauration). Les caractéristiques applicables pour les matériaux cellulosiques et plastiques sont définies dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007885&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service historique de la défense
Adresse postale: château de Vincennes - avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194555 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2022
Valeur totale du marché: 2 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547537
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194555
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et de son environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dimensionnement et qualité du suivi commercial
Organisation et suivi logistique
Tests relatifs aux échantillons no1
Tests relatifs aux échantillons no2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: sarl cts france
Adresse postale: 26 passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://shop-france.ctseurope.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: sarl cts France
Adresse postale: 26 Passage Thiéré
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
290 000 EUR 💰
Nom: promuseum
Adresse postale: za des Marceaux, Allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Adresse Internet: https://promuseum.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 194-547537 (2022-10-03)

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