le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance au courant de l'année 2022. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le présent marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum des prestations pour la péri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance-”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la...”
Brève description
le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance au courant de l'année 2022. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le présent marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum des prestations pour la péri
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la...”
Description des options
le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance au courant de l'année 2022. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le présent marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT par an.l'accord-cadre et conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par périodes successives de un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre ans.Il est reconduit de manière tacite.l'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-068374 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance-
2021_091”
Brève description:
“le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la...”
Brève description
le présent marché concerne les fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance au courant de l'année 2022. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-091
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles primaires, les accueils de loisirs, les services périscolaires et la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sm bureau majuscule
Numéro d'enregistrement national: siret 441 859 642 00015
Adresse postale: adresse .route de Nancy
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-353701 (2022-06-28)