Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
22-LOUV-0006”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VT-Gestion des approvisionnements en cas dindisponibilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT-Etendue du catalogue
Critère de qualité (nom): VT-Organisation des commandes
Critère de qualité (nom): VT-Organisation du service après-vente
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VT-Diversité et pertinence des maisons d'éditions et des références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“PDD-Gammes de manuels en papier éco labélisé Eco label européen ou équivalent ; en papier en totalité ou partie recyclé Blue Angel ou équivalent”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“PDD-Management environnemental de la distribution : mesures prises pour limiter les impacts des livraisons, limiter les déchets demballage”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2025 pour une prise d'effet en 2026 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2025 pour une prise d'effet en 2026 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées
“chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après...”
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les formats de fichiers acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 32081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +332 32081271 📠
Source: OJS 2022/S 042-108475 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L22-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureautique 50
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L22-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires et matériels pédagogiques Manuels scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 095-262249 (2022-05-12)