Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et de manuels scolaires
2022-Fournitures scolaires
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“fournitures scolaires et de manuels scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Villemomble”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot regroupe les achats de fournitures scolaires diverses telles que cahiers scolaires, protèges cahiers, stylos, feutres, crayons, peinture etc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois. Le marché ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Description du marché:
“ce lot regroupe les achats de manuels scolaires pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 169-476167 (2022-08-29)