fournitures scolaires et de bureau

Commune de Carcassonne

la présente consultation concerne la fourniture d'articles scolaires et de bureau. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 3 lots tel que suit : - lot 1 : Fournitures scolaires - lot 2 : Fournitures de bureau - lot 3 : Fourniture d'enveloppes avec logo L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023, et pourra être reconduit en 2024. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour chaque lot, des échantillons devront impérativement être remis avant les date et heures limites de réception des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Fournitures de bureau 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594322
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

1-les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.2-des échantillons devront impérativement être remis avant les date et heures limites de réception des offres.3-le candidat devra répondre à la clause de développement durable indiquée au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - fournitures scolairesl'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 80 000euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre propre à chaque lot pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, pour une période de 1 an, en 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 - fournitures de bureaul'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - fournitures d'enveloppes avec logo
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 - fournitures d'enveloppes avec logol'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 3000euro(s) HT et un maximum annuel de 10000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. DématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au rc, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ousur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comTransmission électroniqueles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 209-594322 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040081
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594322
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

lot no 01 : Fournitures scolairesle marché est conclu pour un montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 150 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est conclu à compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Lot no 02 : Fournitures de bureaule marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 60 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est conclu à compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Lot no 03 : Fourniture d'enveloppes avec logole marché est conclu pour un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 10 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est concluà compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: lacoste dactyl bureau & ECOLE
Adresse postale: za st louis 15 Allée de la Sariette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-040081 (2023-01-16)

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