la présente consultation concerne la fourniture d'articles scolaires et de bureau. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 3 lots tel que suit : - lot 1 : Fournitures scolaires - lot 2 : Fournitures de bureau - lot 3 : Fourniture d'enveloppes avec logo L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023, et pourra être reconduit en 2024. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour chaque lot, des échantillons devront impérativement être remis avant les date et heures limites de réception des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et de bureau
22107
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'articles scolaires et de bureau. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'articles scolaires et de bureau. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 3 lots tel que suit : - lot 1 : Fournitures scolaires - lot 2 : Fournitures de bureau - lot 3 : Fourniture d'enveloppes avec logo L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2023, et pourra être reconduit en 2024. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour chaque lot, des échantillons devront impérativement être remis avant les date et heures limites de réception des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“lot no1 - fournitures scolairesl'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 80 000euro(s) HT et un maximum annuel de 150...”
Description du marché
lot no1 - fournitures scolairesl'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 80 000euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre propre à chaque lot pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, pour une période de 1 an, en 2024, sans que ce terme ne...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre propre à chaque lot pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, pour une période de 1 an, en 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“1-les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.2-des échantillons devront...”
Informations complémentaires
1-les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées.2-des échantillons devront impérativement être remis avant les date et heures limites de réception des offres.3-le candidat devra répondre à la clause de développement durable indiquée au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“lot no2 - fournitures de bureaul'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un maximum annuel de 60...”
Description du marché
lot no2 - fournitures de bureaul'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - fournitures d'enveloppes avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché:
“lot no3 - fournitures d'enveloppes avec logol'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 3000euro(s) HT et un maximum annuel...”
Description du marché
lot no3 - fournitures d'enveloppes avec logol'accord-cadre est conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 3000euro(s) HT et un maximum annuel de 10000euro(s) HT pour l'année 2023, reconductible en 2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. DématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au rc, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La transmission d'une offre par mail ousur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comTransmission électroniqueles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-594322 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22107001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no 01 : Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau & ECOLE
Adresse postale: za st louis 15 Allée de la Sariette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22107002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no 02 : Fournitures de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22107003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot no 03 : Fourniture d'enveloppes avec logo
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“lot no 01 : Fournitures scolairesle marché est conclu pour un montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 150 000,00...”
lot no 01 : Fournitures scolairesle marché est conclu pour un montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 150 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est conclu à compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Lot no 02 : Fournitures de bureaule marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 60 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est conclu à compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Lot no 03 : Fourniture d'enveloppes avec logole marché est conclu pour un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 10 000,00 euro(s)htle présent accord-cadre est concluà compter du 03 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2023/S 015-040081 (2023-01-16)