le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles principalement pour les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, Cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et d'activités manuelles pour les écoles primaires
AF7V202”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles principalement pour les écoles maternelles et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles principalement pour les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles principalement pour les écoles maternelles et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles principalement pour les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.Cet accord-cadre est concerné par la loi AGEC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis:- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-une attestation sur l'honneur du candidat certifiant que l'ensemble des produits proposés n'a pas été fabriqué par des enfants en relation avec la loi Le Texier adoptée le 27 mai 1999 et visant au respect des droits de l'enfant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
“remise des échantillons: la liste des échantillons à fournir obligatoirement et leurs conditions de livraison figurent à l'article 5.2 du règlement de la...”
remise des échantillons: la liste des échantillons à fournir obligatoirement et leurs conditions de livraison figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons doivent être déposés ou envoyés à l'adresse suivante :Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand-Reims C3c Pôle Développement et Services à la Population 19 rue du Temple Cs80036 51722 Reims cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ces échantillons feront l'objet de tests, ils ne pourront pas être restitués aux candidats non retenus. Ils ne seront pas facturés à la Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims.Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 191-540262 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V202
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles pour les écoles maternelles et élémentaires sur le territoire de la CU du Grand Reims. Cet...”
Titre
acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles pour les écoles maternelles et élémentaires sur le territoire de la CU du Grand Reims. Cet accord-cadre est concerné par la loi AGEC
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ste gbe - mAJUSCULE
Adresse postale: 20 rue du Vieux Four
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 032-092331 (2023-02-09)