Fournitures Générales
BANQUE DE FRANCE- Direction des Achats
Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d’entretien et d’hygiène (lot 1) et de consommables informatiques (lot 2) pour tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-19 | Avis de marché |
| 2022-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: DAF_2022_000022
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE- Direction des Achats
Adresse postale: 39, rue croix des petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.mensah-seck@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923721 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037548
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et divers articles ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de...”
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“Ces prestations peuvent être exécutées sur tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.”
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [2] fois.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme.”
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 800.000 EUR pour chaque période de reconduction.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures de consommables informatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L’accord cadre porte sur :”
“- l’acquisition, le transport et la livraison de consommables informatiques”
“- la collecte et le traitement des cartouches usagées.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 EUR pour la période ferme.”
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 575.000 EUR pour chaque période de reconduction.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).”
“: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
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“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
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“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection : 4 000 caractères maximum”
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.”
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute...”
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
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“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2022/S 016-037548 (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: DAF_2022_000022
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE- Direction des Achats
Adresse postale: 39, rue croix des petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.mensah-seck@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923721 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037548
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et divers articles ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de...”
“Ces prestations peuvent être exécutées sur tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.”
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [2] fois.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme.”
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 800.000 EUR pour chaque période de reconduction.”
Intitulé du lot: Accord-cadre de fournitures de consommables informatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L’accord cadre porte sur :”
“- l’acquisition, le transport et la livraison de consommables informatiques”
Afficher plus (1)
“- la collecte et le traitement des cartouches usagées.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 EUR pour la période ferme.”
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 575.000 EUR pour chaque période de reconduction.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).”
“: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
Afficher plus (3)
“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
“Liste et description succincte des critères de sélection : 4 000 caractères maximum”
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.”
Afficher plus (1)
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute...”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (12)
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368593
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037548
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: Lyreco
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue alphonse terroir
Commune postale: Marly cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.caron@lyreco.com 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: www.lyreco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 818 000 EUR 💰
Nom: Dyadem
Numéro d'enregistrement national: FR81388204596
Adresse postale: ZA N°1 Le Papillon – 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay meslay
Code postal: 37210
Courrier électronique: elisabeth.pennard@dyadem.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 675 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2022/S 130-368593 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368593
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037548
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: Lyreco
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue alphonse terroir
Commune postale: Marly cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.caron@lyreco.com 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: www.lyreco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 818 000 EUR 💰
Nom: Dyadem
Numéro d'enregistrement national: FR81388204596
Adresse postale: ZA N°1 Le Papillon – 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay meslay
Code postal: 37210
Courrier électronique: elisabeth.pennard@dyadem.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 675 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2022/S 130-368593 (2022-07-04)
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