Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d’entretien et d’hygiène (lot 1) et de consommables informatiques (lot 2) pour tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures Générales
DAF_2022_000022
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits...”
Brève description
Le marché a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d’entretien et d’hygiène (lot 1) et de consommables informatiques (lot 2) pour tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et divers articles ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de produits d’entretien et d’hygiène.
Ces prestations peuvent être exécutées sur tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [2] fois.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme.
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.600.000 EUR pour la période ferme.
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 800.000 EUR pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de consommables informatiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: : Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).
Description du marché:
“L’accord cadre porte sur :
- l’acquisition, le transport et la livraison de consommables informatiques
- la collecte et le traitement des cartouches...”
Description du marché
L’accord cadre porte sur :
- l’acquisition, le transport et la livraison de consommables informatiques
- la collecte et le traitement des cartouches usagées.
Ces prestations peuvent être exécutées sur tous les sites de la Banque de France listés à l’annexe 1 du CCT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 EUR pour la période ferme.
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 EUR pour la période ferme.
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 575.000 EUR pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années
“- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En...”
- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;
- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : 4 000 caractères maximum
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : 4 000 caractères maximum
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximum de l’accord-cadre, fixée à 51 mois, est justifiée par une phase de prise en charge de 3 mois. L’émission des bons de commandes ne débute qu’à compter du 27 juin 2022 (soit un délai d’exécution des prestations à bons de commande sur une durée maximum de 4 ans).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-037548 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 493 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-037548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de fournitures générales de bureau et divers articles ménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue alphonse terroir
Commune postale: Marly cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.caron@lyreco.com📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre de fournitures de consommables informatiques.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem
Numéro d'enregistrement national: FR81388204596
Adresse postale: ZA N°1 Le Papillon – 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay meslay
Code postal: 37210
Courrier électronique: elisabeth.pennard@dyadem.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-368593 (2022-07-04)