fournitures et petits matériels destinées à la division "Examens et concours" de l'académie de Normandie

Rectorat de l'académie de Rouen

acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels destinés à la division Examens et Concours de l'académie de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2022-SRA-28
Brève description:

acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels destinés à la division Examens et Concours de l'académie de Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 168 rue Caponière, BP 6184
Code postal: 14034
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hamon-herve@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0223089106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141777&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141777&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697719
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
variantes possibles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: emballages
Numéro du lot: 01
Brève description: acquisition et livraison de fournitures emballages
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires: variantes possibles
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 02
Brève description: acquisition et livraison de fournitures enveloppes
Intitulé du lot: feuilles dessin et calque
Numéro du lot: 03
Brève description: acquisition et livraison de fournitures feuilles dessin et calque
Intitulé du lot: documents imprimés
Numéro du lot: 04
Brève description: acquisition et livraison fournitures documents imprimés
Intitulé du lot: etiquettes
Numéro du lot: 05
Brève description: acquisition et livraison de fournitures étiquettes
Informations complémentaires:

variantes possibles.Les formats standards proposés ne doivent pas être inférieurs au format A4

Intitulé du lot: pochettes plastiques
Numéro du lot: 06
Brève description: acquisition et livraison de fournitures pochettes plastiques
Intitulé du lot: copies
Numéro du lot: 07
Brève description: acquisition et livraison de fournitures de copies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements de la Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre pas dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/C 2 : modalités d'exécution du contrat
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002581000016
Contact
Point de contact: Service régional des achats-Rectorat de Rouen (25 rue Fontenelle 76 Rouen)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ac-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141777&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis de marché est prévu à l'échéance du marché

a/Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande,fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 euros HT, en application de l'article R2162-4-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale, section fonctionnement.C/les prix sont unitaires en fonction des prestations. Il sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation express du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 ducode de la commande publique.D/le ministère conclut le marché en euros.E/les candidats doivent retirer le dossier de la consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer la rubrique -référence- la référence suivante :2022-sra-28.F/la signature électronique est autorisée, elle n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle pourra etre demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.La négociation est interdite.La consultation ne prévoit pas de visite des sites de livraison.La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697719 (2022-12-13)

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