Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et petits matériels destinées à la division "Examens et concours" de l'académie de Normandie
2022-SRA-28”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels destinés à la division Examens et Concours de l'académie de Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements de la Normandie
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures emballages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/C 2 : modalités d'exécution du contrat
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: variantes possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures enveloppes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feuilles dessin et calque
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures feuilles dessin et calque
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: acquisition et livraison fournitures documents imprimés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures étiquettes
Informations complémentaires:
“variantes possibles.Les formats standards proposés ne doivent pas être inférieurs au format A4”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures pochettes plastiques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copies
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: acquisition et livraison de fournitures de copies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre pas dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre pas dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis de marché est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande,fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant...”
a/Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande,fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 euros HT, en application de l'article R2162-4-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale, section fonctionnement.C/les prix sont unitaires en fonction des prestations. Il sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation express du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 ducode de la commande publique.D/le ministère conclut le marché en euros.E/les candidats doivent retirer le dossier de la consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer la rubrique -référence- la référence suivante :2022-sra-28.F/la signature électronique est autorisée, elle n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle pourra etre demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.La négociation est interdite.La consultation ne prévoit pas de visite des sites de livraison.La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de la justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-697719 (2022-12-13)