l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 1 lot = 1 attributaire.Les montants maximums mentionnés ci-dessous sont (H.T.). Il s'agit des montants maximum pour une année. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Lot 1 : 197 250,00 euro(s) Lot 2 : 206 235,00 euro(s) Lot 3 : 868 050,00 euro(s) Lot 4 : 547 175,00 euro(s) Lot 5 : 86 950,00 euro(s) Lot 6 : 46 075,00 euro(s) Lot 7 : 29 725,00 euro(s) Total maximum marché pour ensemble des lots pour une période : 1 981 460 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de produits d'entretien, d'articles de ménages, d'articles à usage unique avec prestations associées
22-Reg-Rm-02”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 1 lot = 1 attributaire.Les montants...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. 1 lot = 1 attributaire.Les montants maximums mentionnés ci-dessous sont (H.T.). Il s'agit des montants maximum pour une année. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Lot 1 : 197 250,00 euro(s) Lot 2 : 206 235,00 euro(s) Lot 3 : 868 050,00 euro(s) Lot 4 : 547 175,00 euro(s) Lot 5 : 86 950,00 euro(s) Lot 6 : 46 075,00 euro(s) Lot 7 : 29 725,00 euro(s) Total maximum marché pour ensemble des lots pour une période : 1 981 460 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le lot 7 est réservé selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il est donc réservé aux entreprises adaptées (Ea) et les établissements et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le lot 7 est réservé selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il est donc réservé aux entreprises adaptées (Ea) et les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Toute autre forme de structure non équivalente au sens du code ne pourra donc remporter plus de 6 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de ménage, tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rennes, Rennes métropole et éventuellement les communes et structures adhérentes à la centrale d'achats Regate. 35000 - rennes”
Description du marché: articles de ménage, tri
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: sacs plastiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: articles à usage unique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits universels, produits pour sols, surfaces et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: produits universels, produits pour sols, surfaces et restauration
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits lessiviels et blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Description du marché: produits lessiviels et blanchisserie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs et accessoires pour aspirateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour aspirateurs📦
Description du marché: sacs et accessoires pour aspirateurs
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“divers articles de ménage : Lot réservé selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“divers articles de ménage : Lot réservé selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation de pouvoir (désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société pour le présent marché)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Clause
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 061-159897 (2022-03-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 717 029 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rennes, Rennes métropole et éventuellement les communes et structures adhérentes à la centrale d'achats Regate. 35000 Rennes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2250019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: articles de ménage, tri
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Plg
Adresse postale: 28 rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 863 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2250020
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sacs plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: chenu
Adresse postale: 6 Rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 385 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2250021
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: articles à usage unique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 28 Rue Des Veyettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 208 060 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2250022
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: produits universels, produits pour sols, surfaces et restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 212 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2250023
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: produits lessiviels et blanchisserie
Nom et adresse du contractant
Nom: gama29
Adresse postale: la Hallerais
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 906 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2250024
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: sacs et accessoires pour aspirateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Bretagne
Adresse postale: 32 Bis Rue Paul Gaugin
Code postal: 35770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 458 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2250025
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“divers articles de ménage : Lot réservé selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique” Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 141 💰
Source: OJS 2022/S 239-688439 (2022-12-07)