fournitures et impression d'enveloppes / Lots 1 et 2

MSA Caisse Centrale

fournitures et impression d'enveloppes / Lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 22027
Brève description: fournitures et impression d'enveloppes / Lots 1 et 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YECq1jKZdv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583895
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum pour les 2 lots et avec un montant maximum de 430 000 euro(s) HT pour le lot 1, et un montant maximum de 1 053 500 euro(s) HT pour le lot 2, sur la durée totale du marché reconduction comprise (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVIII du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat.Pour le lot 1, la CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). Pour le lot 2, la CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des centres éditiques Imsa.La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA uniquement pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du Groupement ").La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du ou des titulaire(s), de signer et notifier le présent accord-cadre.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresl'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com/Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.La remise d'échantillonsles échantillons devront, en dehors des autres pièces de la partie " offre ", être transmis en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites fixées à l'article III du présent RC
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite
Intitulé du lot: enveloppes pour les centres éditiques de la MSA
Numéro du lot: 2
Brève description: enveloppes pour les centres éditiques de la MSA
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 205-583895 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172954
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-583895
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 058-172954 (2023-03-17)
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