Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et impression d'enveloppes / Lots 1 et 2
22027
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description: fournitures et impression d'enveloppes / Lots 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes pour les centres éditiques de la MSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enveloppes pour les centres éditiques de la MSA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
11:00 📅
“la présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres...”
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum pour les 2 lots et avec un montant maximum de 430 000 euro(s) HT pour le lot 1, et un montant maximum de 1 053 500 euro(s) HT pour le lot 2, sur la durée totale du marché reconduction comprise (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVIII du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat.Pour le lot 1, la CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). Pour le lot 2, la CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des centres éditiques Imsa.La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA uniquement pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du Groupement ").La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du ou des titulaire(s), de signer et notifier le présent accord-cadre.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresl'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com/Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.La remise d'échantillonsles échantillons devront, en dehors des autres pièces de la partie " offre ", être transmis en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites fixées à l'article III du présent RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-583895 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-583895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enveloppes pour les organismes de MSA et les membres du groupement de commande
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enveloppes pour les centres éditiques de la MSA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Source: OJS 2023/S 058-172954 (2023-03-17)