fournitures électriques
Rectorat de l'académie de Rouen
acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-27 | Avis de marché |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2021-SRA-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 168 rue Caponières, BP 6184
Code postal: 14034
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hamon-herve@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0232089114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352494
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements de la Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité de produits, stock, orga, délai livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/C 2 : mode pass cde, modalités livraison, SAV proposé
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002581000016
Contact
Point de contact: Service régional des achats - Rectorat ROUEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ac-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un avis sera publié à l'échéance du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-352494 (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2021-SRA-04
Brève description:
acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 168 rue Caponières, BP 6184
Code postal: 14034
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hamon-herve@ac-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0232089114 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352494
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
etendue du marché : le besoin concerne la fourniture de produits électriques pour les bâtiments de l'académie de Normandie
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie;
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
etendue du marché : le besoin concerne la fourniture de produits électriques pour les bâtiments de l'académie de Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements de la Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité de produits, stock, orga, délai livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/C 2 : mode pass cde, modalités livraison, SAV proposé
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002581000016
Contact
Point de contact: Service régional des achats - Rectorat ROUEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ac-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054120&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un avis sera publié à l'échéance du marché
a)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, avec un seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 320 000 euros HT sur toute les durée du marché, en application de l'article R2162-4-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B)le marché est financé sur le budget du rectorat de l'académie de Normandie.C)Les prix sont unitaires en fonction des prestations de fournitures. Les prix du marché sont indiqués dans le BPU du marché. Les prix du marché sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique.Pour les articles commandés hors BPU, les remises prévues à l'acte d'engagement, consenties par le titulaire, sont appliqués sur les prix publics du catalogue en cours de validité pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation express du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D)le rectorat de l'académie de Normandie conclut le marché en euros.E)les candidats doivent retirer le dossier de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.fr , sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence-, la référence suivante : 2021-sra-04.Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plisnégociation : la négociation est interdite
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-352494 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37142.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 168 rue Caponière, BP 6184
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: dalog-sra@ac-normandie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709249
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352494
Numéro JO-S: 245
Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité des produits, stock, orga, délai livraion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: rexel France
Numéro d'enregistrement national: 30930461603435
Adresse postale: 13 bl du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cédex 7
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsouest@rexel.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.rexel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37142.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service régional des achats - Rectorat de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ac-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709249 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37142.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 168 rue Caponière, BP 6184
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: dalog-sra@ac-normandie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709249
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352494
Numéro JO-S: 245
Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité des produits, stock, orga, délai livraion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: rexel France
Numéro d'enregistrement national: 30930461603435
Adresse postale: 13 bl du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cédex 7
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsouest@rexel.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.rexel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37142.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service régional des achats - Rectorat de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ac-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709249 (2022-12-15)
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