Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures électriques
2021-SRA-04
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements de la Normandie
Description du marché:
“acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie;” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité de produits, stock, orga, délai livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/C 2 : mode pass cde, modalités livraison, SAV proposé
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“etendue du marché : le besoin concerne la fourniture de produits électriques pour les bâtiments de l'académie de Normandie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un avis sera publié à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, avec un seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 320 000 euros HT sur toute les durée du marché, en application de l'article R2162-4-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B)le marché est financé sur le budget du rectorat de l'académie de Normandie.C)Les prix sont unitaires en fonction des prestations de fournitures. Les prix du marché sont indiqués dans le BPU du marché. Les prix du marché sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique.Pour les articles commandés hors BPU, les remises prévues à l'acte d'engagement, consenties par le titulaire, sont appliqués sur les prix publics du catalogue en cours de validité pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation express du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D)le rectorat de l'académie de Normandie conclut le marché en euros.E)les candidats doivent retirer le dossier de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.fr , sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence-, la référence suivante : 2021-sra-04.Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plisnégociation : la négociation est interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-352494 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 168 rue Caponière, BP 6184
Personne de contact: Service régional des achats - Rectorat de Rouen
Courrier électronique: dalog-sra@ac-normandie.fr📧
URL: http://www.ac-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ac-normandie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-sra-04
2021-SRA-04
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37142.08 💰
Description
Description du marché:
“acquisition et livraison de fournitures électriques pour l'ensemble des bâtiments de l'académie de Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C 1 : qualité des produits, stock, orga, délai livraion
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221000040344
Titre: fournitures de matériels électriques pour l'académie de Normandie
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel France
Numéro d'enregistrement national: 30930461603435
Adresse postale: 13 bl du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cédex 7
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsouest@rexel.fr📧
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.rexel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37142.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37142.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif CAEN
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Source: OJS 2022/S 245-709249 (2022-12-15)