Fournitures déquipements de protection individuelle à usage unique pour la Zone Contrôlée des Centrales Nucléaires

EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Le port d’une surtenue non tissée à usage unique accompagnée d’accessoires d’habillement en Zone Contrôlée pour protéger les intervenants contre des risques de contamination externe est un moyen de protection qui est régulièrement utilisé, voir même indispensable, à un grande nombre d’activités d’exploitation comme de maintenance dans les installations nucléaires d’EDF, notamment dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d’Electricité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage industriel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements à usage industriel 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.criniere@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761719067 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374675
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS00238 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 429 867 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Surtenues et blouses jetables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces équipements sont principalement conçus pour assurer, en complément de la tenue de base ou du bleu de travail, une barrière de protection contre :

- La contamination radioactive liquide par légères éclaboussures ou contacts légers et non prolongés.

- Les particules solides ou sous forme d'aérosols.

Il existe deux types d’organisation différentes sur les CNPE en terme d’habillage en Zone Contrôlée : les CNPE Everest et les CNPE non Everest.

Sur les CNPE non Everest, la surtenue se porte sur la tenue de base tissée, elle existe en deux versions : avec et sans capuche.

Sur les CNPE Everest, la surtenue se porte sur le bleu de travail de l’intervenant ou sur une tenue plus légère type chirurgien. Dans certains cas particuliers sur les CNPE Everest, une blouse peut être rajoutée par-dessus le bleu de travail ou la surtenue

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marché ferme de 3 ans. 1 année optionnelle sera proposée
Intitulé du lot: Suchaussures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les surchaussures jetables sont utilisées pour se déplacer et travailler dans des locaux de la zone contrôlée sur des sols potentiellement contaminés. Ces sols peuvent êtres lisses car recouverts d’une protection spécifique pour être facilement décontaminables, peuvent être en béton mais également en caillebottis. Les surchaussures sont également ponctuellement portées sur des échafaudages ou lors de déplacement sur des crinolines

Intitulé du lot: Autres accessoires jetables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les autres accessoires d’habillement destinés aux intervenants en zone contrôlée sont :

- Le calot protège nuque,

- La charlotte protège cheveux,

- La cagoule non tissée,

- La mule sol sec,

- La mule sol légèrement humide,

- Les sur-bottes jetables hautes et basses

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toues les centrales nucléaires de France

Toutes les centrales nucléaires de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Il doit également pouvoir justifier que son activité principale est en lien avec l'appel d'offre. Le candidat ne devra pas être en situation de dépendance par rapport à l'appel d'offre. Le ou les lots concernés ne devront pas dépasser 30% de son CA.

Capacité technique et professionnelle:

Lot par lot, et produit par produit, le candidat devra justifier de ses capacités de production et de stocks permanents.

Communiquer une liste de référence de clients sur des prestations similaires

Apporter la preuve d'être en capacité de fournir l’exhaustivité du ou des articles, du ou des lots sur lequel le candidat se positionne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES - M. CRINIERE Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après le terme de ce marché

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 131-374675 (2022-07-06)

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