Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de sonorisations conventionnelle et SSS (baies et diffuseurs) pour information voyageurs en Gares
2021DOS0834532”
Produits/services: Systèmes de sonorisation📦
Brève description: Marchés de fourniture de matériel de sonorisation (baies et diffuseurs)
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baies de sonorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de l'équipement d'environ 150 gares en système de sonorisation conventionnelle et 18 gares en SSS sur la durée totale du...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de l'équipement d'environ 150 gares en système de sonorisation conventionnelle et 18 gares en SSS sur la durée totale du Contrat. Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 300 gares.
FOURNITURES :
- Protocoles de communication MODAN V0 et V1 exigés, matériel compatible Modan V1 (protocole joint à l'avis JOUE d'appel à candidatures),
- Sonorisation CONVENTIONNELLE : catalogue de produits constituant la chaine de sonorisation (baies, amplis, matrices, pupitres, etc.), BIM (Boucle Induction Magnétique),
- Sonorisation SSS : catalogue de produits constituants la chaine de sonorisation, avec fonctions et prestations SSS (conformité EN 54-16, NF S 61-936 et NF S 61-932, mesures acoustiques, dossier identité SSI, etc.).
PRESTATIONS :
- Intégration complète des baies,
- Conseil, assistance technique,
- Prestations de mise en service, prestations SSS pour garantir la conformité de l’installation aux normes en vigueur,
- Maintenance : niveaux 4, 5 de la norme AFNOR seront effectués par le constructeur / distributeur, avec hotline constructeur,
- Formations.
La durée de garantie contractuelle des matériels est de deux ans à partir de la mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de systèmes de sonorisation : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffuseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de l'achat de diffuseurs de sonorisation, conventionnels et SSS. Estimation du volume de diffuseurs : de l'ordre de 14...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de l'achat de diffuseurs de sonorisation, conventionnels et SSS. Estimation du volume de diffuseurs : de l'ordre de 14 500 sur la durée totale du Contrat, dont 35% de SSS environ. Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 19 000.
Le Titulaire s'engage à livrer et effectuer pour le compte du Client les Fournitures suivantes :
- Plafonniers, projecteurs de son, colonnes, enceintes compactes,
- Plafonniers, projecteurs de son, colonnes , enceintes compactes SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.).
- La documentation technique de ces équipements,
- La maintenances de niveaux 4 et 5 des équipements et des éventuels logiciels.
La durée de garantie contractuelle des matériels est de deux ans à partir de la mise en service
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de diffuseurs de sonorisation : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1.Situation financière» du document «SONO_Formulaire JOUE»,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 3 000...”
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 3 000 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater aux deux lots.
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 2 500 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater seulement au lot 1.
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 500 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater seulement au lot 2.
* Candidature en langue Française
* Remise du dossier complet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- les onglets «2. Références», «3. Démarche RSE» et «4. Implantation» du document «SONO_Formulaire JOUE», dûment complétés. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Certificats EN54 établis pour les gammes de matériels par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques . Les entreprises doivent être en mesures de fournir les certificats de conformité aux normes selon l’annexe ZA de ces normes :
Lot 1 :
• NF EN 54-4 (A1 et A2) pour les Équipements d’Alimentation Électrique (EAE) ;
• NF EN 54-16 pour l’Élément Central du Système d’Alarme incendie Vocale (ECSAV) ;
Lot 2 :
• NF EN 54-24 pour les haut-parleurs (HP).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* fourniture de certificats NF EN 54-4 (A1 et A2) pour les Équipements...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* fourniture de certificats NF EN 54-4 (A1 et A2) pour les Équipements d’Alimentation Électrique (EAE) et NF EN 54-16 pour l’Élément Central du Système d’Alarme incendie Vocale (ECSAV) pour le lot 1
* fourniture de certificats NF EN 54-24 pour les haut-parleurs pour le lot 2
* document «SONO_Formulaire JOUE» renseigné en langue Française pour le lot 1
* document «SONO_Formulaire JOUE» renseigné en langue Française pour le lot 2
* remise du dossier complet
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de systèmes de sonorisation (lot 1) / de diffuseurs (lot 2) : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
À l’issue du présent avis de marché, maximum 8 meilleures candidatures seront retenues par lot.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SA SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La SA SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 055-144813 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Baie de sonorisation (cf avis de publicité)
Description du marché: Fourniture de diffuseurs de sonorisation (cf avis de publicité)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-144813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00135971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Systèmes de Sonorisation Conventionnels et SSS
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Archean technologies
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Evi audio france sas
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 001 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CTR00135973
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de diffuseurs de sons
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 522 936 💰
Source: OJS 2023/S 045-130545 (2023-02-28)