fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locaux

Département de Gers

fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hycodis SAS

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Ao22fprodentretien
Brève description:

fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562673133 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118926
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ;
Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issu de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) une procédure d'appel d'offre sera relancée au cours de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 046-118926 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427252
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-118926
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lotmontant maximum annuel :lot no1 : 55 000 euro(s) Ht / lot no2 : 35 000 euro(s) HtAccords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises)pour les 2 lots. Pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: hycodis Sas
Adresse postale: za Porte Du Quercy
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 19804.38 EUR 💰
20745.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 150-427252 (2022-08-01)

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