fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673133📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locaux
Ao22fprodentretien”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fournitures de produits, petits matériels et accessoires connexes d'entretien de locauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issu de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) une procédure d'appel d'offre sera relancée au cours de l'année 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 046-118926 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F22807
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hycodis Sas
Adresse postale: za Porte Du Quercy
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19804.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F22808
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20745.66 💰
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lotmontant maximum annuel :lot no1 : 55 000 euro(s) Ht /...”
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lotmontant maximum annuel :lot no1 : 55 000 euro(s) Ht / lot no2 : 35 000 euro(s) HtAccords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises)pour les 2 lots. Pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2022/S 150-427252 (2022-08-01)