fournitures de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules légers, utilitaires légers pour la Ville d'orléans et Orléans Métropole
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole et la Ville d'orléans dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination.Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht (montant maximum pour Orléans Métropole : 60 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la Ville d'orléans : 20 000 euro(s) Ht).A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de :- 40 000 euro(s) Ht pour Orléans Métropole,- 15 000 euro(s) Ht pour la Ville d'orléans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules légers, utilitaires légers pour...”
Titre
fournitures de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules légers, utilitaires légers pour la Ville d'orléans et Orléans Métropole
M22f0113
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole et la Ville d'orléans dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination.Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht (montant maximum pour Orléans Métropole : 60 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la Ville d'orléans : 20 000 euro(s) Ht).A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de :- 40 000 euro(s) Ht pour Orléans Métropole,- 15 000 euro(s) Ht pour la Ville d'orléans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 - orleans
Description du marché:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole et la Ville d'orléans dont la Métropole " Orléans...”
Description du marché
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole et la Ville d'orléans dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination.Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht (montant maximum pour Orléans Métropole : 60 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la Ville d'orléans : 20 000 euro(s) Ht).A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de :- 40 000 euro(s) Ht pour Orléans Métropole,- 15 000 euro(s) Ht pour la Ville d'orléans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de trois ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :1. Pertinence des conditions de livraison et de réparation (la somme de la note des 2 sous-critères donnera une note sur 40 points) :A-Optimisation des délais maximum :B-Pertinence des moyens et des conditions de livraison proposés par le candidat dans le cadre d'une démarche de protection de l'environnement.2. Pertinence de la durée et des conditions de garantie, du service après-vente, del'assistance technique ainsi que du dépannage (la somme de la note des 2 sous-critères donnera une note sur 10 points) :A-Extension de garantie : proposition d'allongement de la durée de la garantie minimale de 12 mois.B-qualité de la garantie du matériel, du service après-vente, de l'assistance technique et du dépannage.3. Qualité du suivi contractuel et commercial (état des commandes, conseil, ?): 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 201-571279 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 Orleans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22374gr (Om) et V22374gr (Vo)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atac Pieces Auto Sas
Adresse postale: 44 Rue De Coulmiers
Commune postale: Baccon
Code postal: 45130
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht (20 000 Ht maxi pour la Ville d'orléans et 60 000 Ht maxi pour Orléans Métropole)
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Source: OJS 2023/S 010-020596 (2023-01-10)