fournitures De Materiels De Musique Pour Les Colleges Publics De La Gironde

Département de la Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éditions Musicales Lugdivine

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires pour instruments de musique › Accessoires pour instruments de musique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires pour instruments de musique
Numéro de référence: 22ff-Jdcol-1637-K
Brève description: fournitures De Materiels De Musique Pour Les Colleges Publics De La Gironde
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires pour instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de début: 2022-06-27 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194722
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Prix : 100 pointsle critère prix sera notée sur 100 points sur la base du montant total en euro(s) HT du DQE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin del'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).Le candidat devra renseigner l'intégralité des 3 onglets du Bpu (niveau débutant, intermédiaire et confirmé).Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (ce document n'a pas de valeur contractuelle, mais n'a qu'un but comparatif et de jugement des offres des opérateurs -économiques)le catalogue en version numérique et le tarif général fournisseur fournis gratuitement mise à jour comprise et comportant les références tarifées du catalogue sur lequel est appliqué la remise mentionnée dans l'acte d'engagement (fichiernommé Catalogue et références tarifées)les fiches techniques numérotées des produits définis dans le Cctp (fichier nommé Ft, mis au format .pdf)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 073-194722 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437132
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194722
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: editions Musicales Lugdivine
Adresse postale: bp 9025
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 153-437132 (2022-08-05)

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