le marché a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales aux utilisatrices bénéficiaires.Il s'agit d'un accord-cadre non alloti, sans minimum et avec un maximum en valeur de 400 000 euro(s) Ht par période de validité du contrat. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commandes.Le montant estimatif de la dotation financière pour la période ferme du contrat est de 132 000 euro(s) (H.T.).Des échantillons seront à fournir obligatoirement (Cf. Règlement de la Consultation).A titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord cadre début janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de culottes menstruelles - subvention précarité menstruelle
Preca Menstr”
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution dans les...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales aux utilisatrices bénéficiaires.Il s'agit d'un accord-cadre non alloti, sans minimum et avec un maximum en valeur de 400 000 euro(s) Ht par période de validité du contrat. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commandes.Le montant estimatif de la dotation financière pour la période ferme du contrat est de 132 000 euro(s) (H.T.).Des échantillons seront à fournir obligatoirement (Cf. Règlement de la Consultation).A titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord cadre début janvier 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution dans les...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales aux utilisatrices bénéficiaires.Il s'agit d'un accord-cadre non alloti, sans minimum et avec un maximum en valeur de 400 000 euro(s) Ht par période de validité du contrat. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commandes.Le montant estimatif de la dotation financière pour la période ferme du contrat est de 132 000 euro(s) (H.T.).Des échantillons seront à fournir obligatoirement (Cf. Règlement de la Consultation).A titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord cadre début janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa période ferme, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement et ce pour 3 périodes successives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents demandés pour la constitution du dossier de candidature sont listées dans le règlement de la consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents demandés pour la constitution du dossier de candidature sont listées dans le règlement de la consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents demandés pour la constitution du dossier de candidature sont listées dans le règlement de la consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege Ffba
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 220-634750 (2022-11-10)