Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549085447📞
Courrier électronique: mtran@geredis.fr📧
Fax: +33 549085429 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://geredis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de compteurs PME-PMI
2022-05
Produits/services: Compteurs📦
Brève description: Fournitures de compteurs PME-PMI
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: NIORT (Département des DEUX-SEVRES)
Description du marché:
“Fournitures de compteurs PME-PMI.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 380 000 € HT multi-attributaire de fournitures (maximum...”
Description du marché
Fournitures de compteurs PME-PMI.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 380 000 € HT multi-attributaire de fournitures (maximum 3 attributaires en fonction des offres réceptionnées).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
“La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que...”
La consultation est lancée sous le régime de la procédure adaptée, en application des dispositions applicables aux entités adjudicatrices, telles que prévues par l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers : - par référé précontractuel, conformément aux articles L551-5 et R551-2 et suivants du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R.2182-1 du Code de la commande publique) - le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-342188 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fournitures de compteurs PME-PMI
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Source: OJS 2023/S 021-060649 (2023-01-25)