consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3. Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 4. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le maximum de cet accord-cadre est de 42 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Edon Valentin
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de carburant Gazole - sans Plomb 95 - gazole non routier - biocarburant de type B100 - années 2023 à 2026
2022_0105_fcs_ve”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3. Les...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3. Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 4. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le maximum de cet accord-cadre est de 42 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché: gazole
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les délais d'exécution : 48 heures maximummontant Maximum : 30 000 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sans Plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sans Plomb 95
Informations complémentaires: les délais d'exécution : 48 heures maximummontant Maximum : 5 000 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole non-routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gazole non-routier
Informations complémentaires: les délais d'exécution : 48 heures maximummontant Maximum :2 400 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biocarburant type B100
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: biocarburant type B100
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires: les délais d'exécution : 14 jours maximummontant Maximum :5 000 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat apportera la preuve de ses compétences par tous moyens (présentation libre)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle2 Capacités techniques et professionnelles3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : EDON Valentin 02.43.47.37.39renseignements techniques : GUILLET Emmanuel 02.43.47.46.40
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 210-600959 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55408
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gazole
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rossi Carburants
Adresse postale: 11 Rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cpo
Adresse postale: 11 Rte De Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 55409
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sans Plomb 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 55410
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gazole non-routier
Nom et adresse du contractant
Nom: rossi Distribution
Adresse postale: rue Michael Faraday
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum sur 4 ans.La valeur totale du marché correspond aux montants maximum pour...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum sur 4 ans.La valeur totale du marché correspond aux montants maximum pour l'ensemble des lots.Les valeurs indiquées pour chacun des lots sont les montants maximum des lots considérés.Le prix unitaire au litre (T.T.C.) pour les lots 1 à 3 relève du secret commercial ne pouvant être divulgué.Parution Joue :2022/s 146-417159 :01/08/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans Ccas, Ville d'allonnes et Le Mans Métropole (le coordonnateur).le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-048726 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Numéro de contrat: 55411
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: biocarburant type B100
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Adresse postale: 11 Rue De Monceau
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245462.10 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations :55.00% - qualité et production du B100...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations :55.00% - qualité et production du B100 :35.00% - livraison : 10.00%parution Joue :2022/s210-600959 le 31/10/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement intégré de commande dont le coordinateur est Le Mans Métropole.Montant maximum pour le lot 4 : 5 000 000 euro(s) HtLe marché correspondant est un marché ordinaire.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 060-175107 (2023-03-21)