Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Téléphone: +33 146293316📞
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.seineouest.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description:
“achat de fournitures de bureau pour Grand Paris Seine Ouest et Issy-Les-Moulineaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures de bureau ordinaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix inscrits au...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, soit 75 000 euros HT pour G.P.S.O. Et 75 000 euros HT pour Issy-Les-Moulineaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 25 février 2023, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 25 février 2023, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: le lot no 1 est destiné aux fournisseurs professionnels
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures de bureau réservées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix inscrits au...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT, soit 10 000 euros HT pour G.P.S.O. Et 10 000 euros HT pour Issy-Les-Moulineaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 est réservé aux sociétés adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou toute autre structure équivalente”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k, Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no 1 est destiné aux fournisseurs professionnels, tandis que le lot no 2 est réservé aux sociétés adaptées, aux établissements et services d'aide par...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no 1 est destiné aux fournisseurs professionnels, tandis que le lot no 2 est réservé aux sociétés adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou à toute autre structure équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la...”
retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateformehttps://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).Criteres de jugement des offres :Pour le lot no 1 :1/ Valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :- qualités des fournitures au regard de leur fabrication et leur utilisation - 15 points- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 15 points- pertinence de la solution de commande en ligne (accessibilité, ergonomie, fonctionnalité, disponibilité, évolutivité) - 10 points- délais, modalités de livraison et facilités de retour et d'échange - 10 points - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points 2/ Prix - 40 points décomposés comme suit : - prix au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) incluant les remises pour les prix A à E - 25 points- prix au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) incluant les remises pour les prix F - 15 pointspour le lot no 2 : 1/ Valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :- qualités des fournitures au regard de leur fabrication et leur utilisation- 15 points- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 15 points- pertinence de la solution de commande en ligne (accessibilité, ergonomie, fonctionnalité, disponibilité, évolutivité) - 10 points- délais, modalités de livraison et facilités de retour et d'échange - 10 points - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points 2/ Prix au vu du BPU incluant les remises - 30 points3/ Ratio au BPU du nombre d'articles fabriqués sur le nombre d'articles reconditionnés - 10 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans undélai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 214-613704 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des fournitures au regard de leur fabrication et leur utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais, modalités de livraison et facilités de retour et d'échange
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de fournitures de bureau ordinaires
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 00264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de fournitures de bureau réservées
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier du vert bocage
Numéro d'enregistrement national: siret : 409 162 096 00021
Adresse postale: 16 bis, rue de la gare
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️
URL: https://vertbocage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique.La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500télécopieur : +33 146295510
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Source: OJS 2023/S 055-163649 (2023-03-13)