Fournitures de bureau, papiers et tampons

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22c0001
Brève description:
“Le présent accod-cadre à bons de commande porte sur l'achat de fournitures de bureau, papiers et tampons au profit de l'Apec (siège et sites en région)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168988
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fournitures de bureau et papiers”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est reconductible par décision tacite et par période de 12 mois. La durée totale du marché reconductions comprises ne peux pas...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fournitures de tampons
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de tampons”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”    Afficher plus

“- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique et engagement environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :”

“- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009”

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“- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile”

“les délais sont les suivants :”

“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris”

“- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

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Source: OJS 2022/S 065-168988 (2022-03-29)