Avis de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bragayrac
Adresse postale: 21 Rue de l''eglise
Commune postale: Bragayrac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Portet-Sur-Garonne
Adresse postale: rue de l''hôtel de Ville - bP 25
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes
2209FAO”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières...”
Conditions d'exécution du contrat
le Décret 2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées fixe, de manière incitative, un seuil minimum de produits recyclés qui concerne le présent contrat à hauteur de minimum : 20 % de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet accord-cadre vise donc à répondre à cet objectif incitatif minimum. Il est demandé aux prestataires de répondre au mieux à ces conditions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prendra effet au...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prendra effet au 1er janvier 2023. Le montant total maximum des fournitures et prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :530 000,00 euro(s)ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-426791 (2022-08-01)