fournitures de bureau, cachets et tampons, papier

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat de fournitures de bureau, cachets et tampons, papier pour le Département et Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22mf00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691736
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures de bureau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: cachets et tampons
Numéro du lot: 02
Brève description: cachets et tampons
Intitulé du lot: papier
Numéro du lot: 03
Brève description: papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique et Sdis 44 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersle pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 240-691736 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22MF00
Brève description:

achat de fournitures de bureau, cachets et tampons, papier pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Loire-Atlantique

Valeur totale du marché: 2 544 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419657
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691736
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de fournitures de bureau pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Loire-Atlantique

achat de cachets et tampons pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de Loire-Atlantique

achat de papier pour le Département de Loire-Atlantique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: lacoste dbe
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: empreinte oceane
Numéro d'enregistrement national: 401918172
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91800
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 132-419657 (2023-07-07)

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