Ce marché s'adresse aux besoins en complément d'huile diélectrique pour les transformateurs de puissance, en remplissage et complément de disjoncteurs à huile et en complément pour les câbles. Les transformateurs neufs sont exclus, le remplissage étant réalisé par les fabricants. L'objet de ce marché est d'introduire une huile diélectrique à biodégradabilité améliorée et une huile recyclée selon le CCTP annexé au présent avis de marché.
Volume estimé sur les deux dernières années en huile diélectrique : 175 000 litres par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'Huile diélectrique
18410
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Ce marché s'adresse aux besoins en complément d'huile diélectrique pour les transformateurs de puissance, en remplissage et complément de disjoncteurs à...”
Brève description
Ce marché s'adresse aux besoins en complément d'huile diélectrique pour les transformateurs de puissance, en remplissage et complément de disjoncteurs à huile et en complément pour les câbles. Les transformateurs neufs sont exclus, le remplissage étant réalisé par les fabricants. L'objet de ce marché est d'introduire une huile diélectrique à biodégradabilité améliorée et une huile recyclée selon le CCTP annexé au présent avis de marché.
Volume estimé sur les deux dernières années en huile diélectrique : 175 000 litres par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’huile minérale isolante neuve à biodégradabilité améliorée pour transformateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le rôle de cette huile est d’assurer l’isolation des transformateurs et disjoncteurs tout en garantissant le refroidissement des transformateurs. Les huiles...”
Description du marché
Le rôle de cette huile est d’assurer l’isolation des transformateurs et disjoncteurs tout en garantissant le refroidissement des transformateurs. Les huiles diélectriques possèdent des propriétés de miscibilité en toute proportion avec les huiles minérales tant naphténiques que parafiniques, tant neuves qu’usagées.
Fourniture d’huile minérale isolante neuve pour transformateur présente les caractéristiques suivantes :
- Conforme à l’IEC 60296
- Inhibée
- Non gasoil
- De type TVA I – 30°C
- Présentant une biodégradabilité suivant OCDE (OECD en anglais) 301 supérieure à 40 %
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’huile minérale isolante recyclée pour transformateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le rôle de cette huile est d’assurer l’isolation des transformateurs et disjoncteurs tout en garantissant le refroidissement des transformateurs. Les huiles...”
Description du marché
Le rôle de cette huile est d’assurer l’isolation des transformateurs et disjoncteurs tout en garantissant le refroidissement des transformateurs. Les huiles diélectriques possèdent des propriétés de miscibilité en toute proportion avec les huiles minérales tant naphténiques que parafiniques, tant neuves qu’usagées.
La fourniture d’huile minérale isolante recyclée pour transformateur présente les caractéristiques suivantes :
- Conforme à l’IEC 60296
- Non inhibée
- Non gasoil
- De type TRB U – 30°C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.
Dresser les 3 derniers chiffres d'affaires.” Conditions de participation
Respect du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 : le candidat doit être fabricant d’une huile minérale isolante neuve pour transformateur telle que :
- Conforme à l’IEC 60296
- Inhibée
- Non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 : le candidat doit être fabricant d’une huile minérale isolante neuve pour transformateur telle que :
- Conforme à l’IEC 60296
- Inhibée
- Non gas-oil
- De type TVA I – 30°C
- Présentant une biodégradabilité suivant OCDE (OECD en anglais) 301 supérieure à 40 %
Lot 2 : le candidat doit être fabricant d’une huile minérale isolante recyclée telle que :
- Conforme à l’IEC 60296
- Non inhibée
- Non gas-oil
- De type TRB U – 30°C
Lots 1 et 2 :
. Le candidat doit être en capacité de présenter la fiche de données sécurité, la fiche technique et les PV de miscibilité en toute proportion (mélange 90/10, 50/50 et 10/90 ont été réalisés).
. Le candidat doit être en capacité de conditionner le produit en bidon de 20 litres, fût de 209 litres et camion-citerne ou flexi-tank pour les commandes supérieures à 209 litres.
. Le candidat doit démontrer sa capacité à livrer quel que soit le site d'exécution et le contenant en France Métropolitaine, Hors Corse dans les 7 jours ouvrables suivant la commande.
. Le candidat doit justifier la capacité à exercer une communication orale et écrite dans la langue Française.
. Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (4 slides MAX)
. Le candidat doit compléter le cadre de réponse technique à candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-145053
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 127-362870 (2022-06-30)