Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles
2022EFSIDFR680”
Produits/services: Étiquettes à codes-barres📦
Brève description:
“fournitures d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étiquettes à codes-barres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (voir Dce)
Description du marché:
“fournitures d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles. Quantités estimatives annuelles : 17954 blocs de 50 sets, 100 blocs de...”
Description du marché
fournitures d'étiquettes pour l'activité de délivrance de produits sanguins labiles. Quantités estimatives annuelles : 17954 blocs de 50 sets, 100 blocs de 100 sets, 60 planches de 100 étiquettes. 4 types d'étiquettes différentes (voir Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : adaptation des prestations en cas de circonstances imprévues qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir, modification des lieux de...”
Description des options
clauses de réexamen : adaptation des prestations en cas de circonstances imprévues qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir, modification des lieux de livraison et modification de la taille d'un des types d'étiquettes
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“maximum de commandes en valeur : 82000 euro(s) HT pour la 1e période d'exécution (24 mois), 41000 euro(s) HT pour chacune des 2e et 3e période d'exécution (12 mois)”
Informations complémentaires
maximum de commandes en valeur : 82000 euro(s) HT pour la 1e période d'exécution (24 mois), 41000 euro(s) HT pour chacune des 2e et 3e période d'exécution (12 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ 4 ans après la publication du présent avis
Informations complémentaires
“prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informé des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2022/S 150-426751 (2022-08-01)