fournitures d'équipements pour la promotion du compostage et lombricompostage domestiques

CA communauté Paris-Saclay

fournitures d'équipement pour la promotion du compostage lombricompostage domestiques (individuel et collectif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 22-16
Brève description:
fournitures d'équipement pour la promotion du compostage lombricompostage domestiques (individuel et collectif)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21rue Jean ROSTAND
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aybDERkfQJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kOBCjCPCEu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297155
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture d'équipements de compostage en bois
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'équipements de compostage en bois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible trois fois tacitement
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture d'équipements de compostage en plastiques et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'équipements de compostage en plastiques et accessoires
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture d'équipement pour le lombricompostage
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'équipement pour le lombricompostage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cps
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode organisationnelle déployée pour l'exécution de la prestation, notamment gestion des commandes, du stock et organisation des livraisons sur sites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel selon les exigences du CCTP
Méthodologie pour assurer le service minimum en cas de défaillance
Démarche qualité et environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aybDERkfQJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 107-297155 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680201
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297155
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: fabrique des gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.gavottes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sulo france sas
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr/ 🌏
Nom: vers la terre international
Adresse postale: za Les Aires - 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://verslaterre.com/fr/?gclid=Cj0KCQiA4aacBhCUARIsAI55maEzSDN2BmfEKjoNyCVQi28UiJ42r8lvM-yxrZ9vdBoxjQ6492RbBNYaAv7nEALw_wcB 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 236-680201 (2022-12-02)