Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'équipements pour la promotion du compostage et lombricompostage domestiques
22-16”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“fournitures d'équipement pour la promotion du compostage lombricompostage domestiques (individuel et collectif)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture d'équipements de compostage en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS
Description du marché: fourniture d'équipements de compostage en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthode organisationnelle déployée pour l'exécution de la prestation, notamment gestion des commandes, du stock et organisation des livraisons sur sites”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel selon les exigences du CCTP
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour assurer le service minimum en cas de défaillance
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible trois fois tacitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture d'équipements de compostage en plastiques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'équipements de compostage en plastiques et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture d'équipement pour le lombricompostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'équipement pour le lombricompostage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cps
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 107-297155 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-297155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'équipements de compostage en bois
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique des gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: http://www.gavottes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'équipements de compostage en plastique et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'équipements pour le lombricompostage
Nom et adresse du contractant
Nom: vers la terre international
Adresse postale: za Les Aires - 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Région: Hérault🏙️
URL: https://verslaterre.com/fr/?gclid=Cj0KCQiA4aacBhCUARIsAI55maEzSDN2BmfEKjoNyCVQi28UiJ42r8lvM-yxrZ9vdBoxjQ6492RbBNYaAv7nEALw_wcB🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-680201 (2022-12-02)