l'Accord-Cadre a bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures à destination des ateliers des organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah pour l'entretien et la maintenance et plus particulièrement les matériels de filtration d'air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'ateliers pour l'entretien et la maintenance : fourniture de matériels de filtration
2023-004-012-000”
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures à destination des ateliers des organismes adhérents de la centrale...”
Brève description
l'Accord-Cadre a bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en fournitures à destination des ateliers des organismes adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah pour l'entretien et la maintenance et plus particulièrement les matériels de filtration d'air
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de matériels de filtration d'air
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur socio-écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues” Description
Informations complémentaires:
“la consultation s'inscrit dans la continuité de la procédure du Resah no2023-004-000-000 menée concomitamment à la présente procédure et pour laquelle le...”
Informations complémentaires
la consultation s'inscrit dans la continuité de la procédure du Resah no2023-004-000-000 menée concomitamment à la présente procédure et pour laquelle le lot no12 fourniture de matériels de filtration d'air a été déclarée sans suite et est recommencée en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 50 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres acheteurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532653
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“la cotation des sous-critères propres à chaque critère est détaillée dans le cadre de réponse technique.Le montant estimatif indiqué pour chacun des lots...”
la cotation des sous-critères propres à chaque critère est détaillée dans le cadre de réponse technique.Le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans).Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandesde compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-578170 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture de matériels de filtration d'air
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: afpro filters
Adresse postale: 12 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.afprofilters.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
“le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec maximum en valeur (celui indiqué). Le présent avis vaut publicité de la décision de...”
le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec maximum en valeur (celui indiqué). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par laloi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiquesd'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiquesd'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-236276 (2023-04-18)