le présent marché concerne les fournitures administratives du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
GDC2022-03
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent marché concerne les fournitures administratives du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes...”
Brève description
le présent marché concerne les fournitures administratives du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 334 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison des prestations seront mentionnés dans les bons de commande”
Description du marché:
“fournitures de bureau du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan,...”
Description du marché
fournitures de bureau du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papeterie standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché:
“fournitures de papèterie standard du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias,...”
Description du marché
fournitures de papèterie standard du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papèterie personnalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”
les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot no 1 : Fournitures de bureau ;
- lot no 2 : Papèterie standard ;
- lot no 3 : Papèterie personnalisée.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre desoffres pour tous les lots. Les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de chaque produit identifié en surbrillance jaune dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-730059 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fournitures de papèterie personnalisée du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes :...”
Description du marché
fournitures de papèterie personnalisée du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Domazan, Fournès et Remoulins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDC2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau et ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sariette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490228565📞
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papeterie standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl O'Buro
Adresse postale: 339 rue Jugurtha
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34172
Courrier électronique: fournitures.o-buro@id-4.fr📧
URL: https://www.o-buro.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papeterie personnalisée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”
les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot no 1 : Fournitures de bureau ;
- lot no 2 : Papèterie standard ;
- lot no 3 : Papèterie personnalisée.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre desoffres pour tous les lots
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 051-150923 (2023-03-08)