fournitures administratives

Communauté de communes du Pont du Gard

le présent marché concerne les fournitures administratives du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan, Estézargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Valliguières et Vers-Pont-Du-Gard

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Commune postale: Remoulins
Code postal: 30210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466376772 📞
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_908319.html 🌏
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives GDC2022-03
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“le présent marché concerne les fournitures administratives du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 334 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison des prestations seront mentionnés dans les bons de commande”
Description du marché:
“fournitures de bureau du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias, Comps, Domazan,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papeterie standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Description du marché:
“fournitures de papèterie standard du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes : Collias,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papèterie personnalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 250-730059 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fournitures de papèterie personnalisée du groupement de commandes constitué de la communauté de communes du Pont du Gard et des communes suivantes :...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730059

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDC2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau et ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sariette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490228565 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papeterie standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl O'Buro
Adresse postale: 339 rue Jugurtha
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34172
Courrier électronique: fournitures.o-buro@id-4.fr 📧
URL: https://www.o-buro.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papeterie personnalisée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat et disponibles à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 051-150923 (2023-03-08)