fourniture, transport, livraison de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque.Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021_pcvd_0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338086
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
pse 1: Casier dédié Pmrcoût du casier intérieur supplémentaire pour l'accès Pmr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens bois
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de conteneurs aériens bois
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le montant estimé indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: pse 1: Casier dédié Pmrcoût du casier intérieur supplémentaire pour l'accès Pmr
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens composite/pehd
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs aériens composite/pehd
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pse 1casier dédié Pmr Coût du casier intérieur dédié pour l'accès Pmr.Pse 2habillage ou coveringfourniture et pose, pour une façadefourniture et pose pour l'ensemble des faces du conteneur

Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens métal
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de conteneurs aériens métal
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs aériens mobiles
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de conteneurs aériens mobiles
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Pays Basque 64600 - anglet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif selon les règle de la comptabilité publique.Des garanties particulières sont prévues au Ccap;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du tableau des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme de la période de deux ans à compter de la notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La date indiquée à la rubrique modalité d'ouverture des offres est purement indicative.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-338086 (2022-06-20)

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