fourniture, transport, livraison de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque
la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque.Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport, livraison de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté...”
Titre
fourniture, transport, livraison de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2021_pcvd_0005
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour les besoins de la Direction Prévention, Collecte, et Valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Pays Basque.Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs aériens bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Pays Basque 64600 - anglet
Description du marché: fourniture de conteneurs aériens bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au regard du tableau des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimé indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le contrat est susceptible...”
Description des renouvellements
le montant estimé indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché, reconductions comprises.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: pse 1: Casier dédié Pmrcoût du casier intérieur supplémentaire pour l'accès Pmr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs aériens composite/pehd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs aériens composite/pehd
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse 1casier dédié Pmr Coût du casier intérieur dédié pour l'accès Pmr.Pse 2habillage ou coveringfourniture et pose, pour une façadefourniture et pose pour...”
Informations complémentaires
pse 1casier dédié Pmr Coût du casier intérieur dédié pour l'accès Pmr.Pse 2habillage ou coveringfourniture et pose, pour une façadefourniture et pose pour l'ensemble des faces du conteneur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs aériens métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs aériens métal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs aériens mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs aériens mobiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif selon les règle de la comptabilité publique.Des garanties particulières sont prévues au Ccap;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme de la période de deux ans à compter de la notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La date indiquée à la rubrique modalité d'ouverture des offres est purement indicative.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 120-338086 (2022-06-20)