Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales (I)
22sso010”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Les candidats indiquent dans l'acte d'engagement leur préférence par classement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Les candidats indiquent dans l'acte d'engagement leur préférence par classement prioritaire des lots de 1 à 5. (la préférence " 1 " étant la plus élevée).Aucune égalité ne peut être indiquée (par exemple impossibilité de classer 2 lots en 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes Preventifs - ut Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - département du Gard
Description du marché: enrobes Preventifs - ut Ales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - enrobes Preventifs - ut Ales est défini(e) comme suit : 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes Preventifs - ut Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enrobes Preventifs - ut Bagnols
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - enrobes Preventifs - ut Bagnols est défini(e) comme suit : 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes Preventifs - ut Besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enrobes Preventifs - ut Besseges
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - enrobes Preventifs - ut Besseges est défini(e) comme suit : 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes Preventifs - ut Le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enrobes Preventifs - ut Le Vigan
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - enrobes Preventifs - ut Le Vigan est défini(e) comme suit : 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes Preventifs - ut Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enrobes Preventifs - ut Vauvert
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - enrobes Preventifs - ut Vauvert est défini(e) comme suit : 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 107-295010 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 Département du Gard
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobes Preventifs - ut Ales
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: giraud S.A.S
Adresse postale: 404 Av Jean Philippe Rameau
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 42230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobes Preventifs - ut Bagnols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe S.A. Braja Vesigne
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 42231
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enrobes Preventifs - ut Besseges
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Laupie
Adresse postale: 951 Rte De Besseges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 42232
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enrobes Preventifs - ut Le Vigan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: 560 Che De L'Aerodrome
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 42233
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enrobes Preventifs - ut Vauvert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“lot2 : Groupement solidaire avec Robert T.P. Sas ; Lot3 : Groupement solidaire avec Sarl Ets Jouvert; Lot4 : Groupement conjoint avec Sa Braja Vesigne; Lot5...”
lot2 : Groupement solidaire avec Robert T.P. Sas ; Lot3 : Groupement solidaire avec Sarl Ets Jouvert; Lot4 : Groupement conjoint avec Sa Braja Vesigne; Lot5 : Groupement conjoint avec Sa Braja Vesigne
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Source: OJS 2022/S 184-517135 (2022-09-20)