fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la CHARENTE-MARITIME
fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la CHARENTE-MARITIME
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la...”
Titre
fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la CHARENTE-MARITIME
22GFER01
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la...”
Brève description
fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la CHARENTE-MARITIME
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale permanente de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: signalisation verticale permanente de police
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: signalisation temporaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaire Dc1 et Dc2 sont disponibles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaire Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le
Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le...”
le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit . Le pourvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats indviduels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 223-640074 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la...”
Brève description
fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et signalisation temporaire pour le département de la charente-maritime. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Lot 1 :Montant annuel fixé à mini 90 000 euro ht et maxi 360 000 euro (H.T.). Lot 2 : montant annuel fixé à mini 50 000 euro ht et maxi 200 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 891G22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale permanente de police
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 892G22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum industrie
Adresse postale: 7 Rue Frédéric Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 066-196429 (2023-03-29)