fourniture, transport et livraison de grave emulsion, beton bitumineux a L'Emulsion et enrobe stockable a L'Emulsion

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir).
L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• snc liants charentais &Cie

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 22GFPK08
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547162
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.).

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime.

La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir).

L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.

Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à

bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600

000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques

Particulières définit les spécifications des

matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux

à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations

localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton

bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur

d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des

nids de poule et aux réparations localisées

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques -service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois

dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 194-547162 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112513
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547162
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un

minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux

à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes

départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être

principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est

destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à bons de commande

avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques

Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion,

bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées

sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont

destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (Ee

Stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et tests de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: snc liants charentais &Cie
Commune postale: Jarnac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2023/S 038-112513 (2023-02-17)

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